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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03008817N0007
Ville de Combas · 30250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 PLACE DU SOUVENIR COMBAS 30250
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 573
Superficie du terrain
172 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

Code postal30250
LocalitéCOMBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCombas (30088)
Code postal30250
Adresse2 PLACE DU SOUVENIR COMBAS 30250
ParcellesD 573
Superficie terrain172 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²
Surface locaux transformée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.