Permis d'aménager
N° PA 03008824N0001
Ville de Combas · 30250
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBAS
Adresse du terrain
RUE DU TEMPLE COMBAS 30250
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1271 · D 100 · D 1272
Superficie du terrain
8618 m²
Surface locaux créée
671 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBAS
SIRET21300088800015
SIREN213000888
Code postal30250
LocalitéCOMBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneCombas (30088)
Code postal30250
AdresseRUE DU TEMPLE COMBAS 30250
ParcellesD 1271 · D 100 · D 1272
Superficie terrain8618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1490 m²
Surface locaux créée671 m²
Surface locaux démolie299 m²
Surface locaux transformée1190 m²
Surface commerce créée565 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.