Permis de construire n° PC 03408212M0011 à Combaillaux

Permis de construire

N° PC 03408212M0011

Ville de Combaillaux · 34980

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

Code postal34980

LocalitéCOMBAILLAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneCombaillaux (34082)

Code postal34980

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface commerce créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.