Déclaration préalable de travaux n° DP 06707613E0004 à Colroy-la-Roche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06707613E0004

Ville de Colroy-la-Roche · 67420

Bénéficiaire

SCI DU BAN DE LA ROCHE

Adresse du terrain

3A RUE DU VIEUX MOULIN COLROY-LA-ROCHE 67420

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 32

Superficie du terrain

3015 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU BAN DE LA ROCHE

SIRET39340027000012

SIREN393400270

Code postal67420

LocalitéCOLROY-LA-ROCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneColroy-la-Roche (67076)

Code postal67420

Adresse3A RUE DU VIEUX MOULIN COLROY-LA-ROCHE 67420

Parcelles17 32

Superficie terrain3015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.