Déclaration préalable de travaux
N° DP 03114914P0182
Ville de Colomiers · 31770
Bénéficiaire
SCI DU VIEUX VILLAGE
Adresse du terrain
18 RUE GILET COLOMIERS 31770
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 4 · BL 5
Superficie du terrain
396 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU VIEUX VILLAGE
SIRET80334403500016
SIREN803344035
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneColomiers (31149)
Code postal31770
Adresse18 RUE GILET COLOMIERS 31770
ParcellesBL 4 · BL 5
Superficie terrain396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.