Permis de construire n° PC 03114913C0051 à Colomiers

Permis de construire

N° PC 03114913C0051

Ville de Colomiers · 31770

Bénéficiaire

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

8 PETIT CHEMIN DE L'ARMURIER COLOMIERS 31770

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 633 · BV 634 · BV 635

Superficie du terrain

274 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt13/09/2016

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET63080226200034

SIREN630802262

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneColomiers (31149)

Code postal31770

Adresse8 PETIT CHEMIN DE L'ARMURIER COLOMIERS 31770

ParcellesBV 633 · BV 634 · BV 635

Superficie terrain274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.