Déclaration préalable de travaux n° DP 03114924P0176 à Colomiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03114924P0176

Ville de Colomiers · 31770

Bénéficiaire

COMMUNE DE COLOMIERS

Adresse du terrain

PLACE JOSEPH VERSEILLE COLOMIERS 31770

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 12

Superficie du terrain

9040 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COLOMIERS

SIRET21310149600015

SIREN213101496

Code postal31776

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneColomiers (31149)

Code postal31770

AdressePLACE JOSEPH VERSEILLE COLOMIERS 31770

ParcellesBL 12

Superficie terrain9040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.