Déclaration préalable de travaux n° DP 03114923P0486 à Colomiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03114923P0486

Ville de Colomiers · 31770

Bénéficiaire

SCI OUSTAL INVEST

Adresse du terrain

3 RUE GILET COLOMIERS 31770

Date d'autorisation

21/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 42

Superficie du terrain

177 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI OUSTAL INVEST

SIRET97848867400018

SIREN978488674

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneColomiers (31149)

Code postal31770

Adresse3 RUE GILET COLOMIERS 31770

ParcellesCA 42

Superficie terrain177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface commerce avant90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.