Déclaration préalable de travaux n° DP 03114913A0175 à Colomiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03114913A0175

Ville de Colomiers · 31770

Bénéficiaire

C2DM

Adresse du terrain

ZAC DE GARROUSSAL LOTISSEMENT LES CEPAGES COLOMIERS 31770

Date d'autorisation

31/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 83 · AY 82 · AY 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/08/2013

👤Demandeur

DénominationC2DM

SIRET51308953200016

SIREN513089532

Code postal31770

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneColomiers (31149)

Code postal31770

AdresseZAC DE GARROUSSAL LOTISSEMENT LES CEPAGES COLOMIERS 31770

ParcellesAY 83 · AY 82 · AY 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.