Permis de construire
N° PC 03114924C0040
Ville de Colomiers · 31770
Bénéficiaire
L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX
Adresse du terrain
5 CH D'EN SIGAL COLOMIERS 31770
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 282 · CA 283
Superficie du terrain
757 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationL'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX
SIRET41804928400031
SIREN418049284
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneColomiers (31149)
Code postal31770
Adresse5 CH D'EN SIGAL COLOMIERS 31770
ParcellesCA 282 · CA 283
Superficie terrain757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.