Déclaration préalable de travaux n° DP 07016421C0001 à Colombotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07016421C0001

Ville de Colombotte · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE HAUTE COLOMBOTTE 70240

Date d'autorisation

25/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 41

Superficie du terrain

10450 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéCOLOMBOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneColombotte (70164)

Code postal70240

Adresse2 RUE HAUTE COLOMBOTTE 70240

ParcellesZD 41

Superficie terrain10450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.