Déclaration préalable de travaux
N° DP 07016421C0001
Ville de Colombotte · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE HAUTE COLOMBOTTE 70240
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 41
Superficie du terrain
10450 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéCOLOMBOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneColombotte (70164)
Code postal70240
Adresse2 RUE HAUTE COLOMBOTTE 70240
ParcellesZD 41
Superficie terrain10450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.