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Permis de construire
N° PC 01416913R0002
Ville de Colombiers-sur-Seulles · 14480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9-11 RUE DE L EGLISE COLOMBIERS-SUR-SEULLES 14480
Date d'autorisation
05/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 532 · OA 426 · OA 222
Superficie du terrain
1137 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/02/2014
Ouverture du chantier05/02/2014

👤Demandeur

Code postal14480
LocalitéCOLOMBIERS-SUR-SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneColombiers-sur-Seulles (14169)
Code postal14480
Adresse9-11 RUE DE L EGLISE COLOMBIERS-SUR-SEULLES 14480
ParcellesOA 532 · OA 426 · OA 222
Superficie terrain1137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant149 m²
Surface habitable issue de transfo48 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.