Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692991700065
Ville de Colombier-Saugnieu · 69124
Bénéficiaire
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU
Adresse du terrain
4 ROUTE DE PLANAISE COLOMBIER SAUGNIEU 69124
Date d'autorisation
26/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 402
Superficie du terrain
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU
SIRET21690299900095
SIREN216902999
Code postal69124
LocalitéCOLOMBIER SAUGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneColombier-Saugnieu (69299)
Code postal69124
Adresse4 ROUTE DE PLANAISE COLOMBIER SAUGNIEU 69124
ParcellesA 402
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.