Déclaration préalable de travaux n° DP 0692992400072 à Colombier-Saugnieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692992400072

Ville de Colombier-Saugnieu · 69124

Bénéficiaire

SCI JB IMMO 38

Adresse du terrain

GAUTIER MONTERRAT COLOMBIER-SAUGNIEU 69124

Date d'autorisation

26/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 73 · ZK 11

Superficie du terrain

2231 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI JB IMMO 38

SIRET85172009400024

SIREN851720094

Code postal38460

LocalitéVILLEMOIRIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneColombier-Saugnieu (69299)

Code postal69124

AdresseGAUTIER MONTERRAT COLOMBIER-SAUGNIEU 69124

ParcellesZK 73 · ZK 11

Superficie terrain2231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant90 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Surface habitable transformée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.