Déclaration préalable de travaux n° DP 00706913A0013 à Colombier-le-Vieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00706913A0013

Ville de Colombier-le-Vieux · 07410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE - BAR DES SPORTS COLOMBIER-LE-VIEUX 07410

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 246 · AE 197 · AE 198

Superficie du terrain

565 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/12/2013

👤Demandeur

Code postal07410

LocalitéCOLOMBIER-LE-VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneColombier-le-Vieux (07069)

Code postal07410

AdresseLE VILLAGE - BAR DES SPORTS COLOMBIER-LE-VIEUX 07410

ParcellesAE 246 · AE 197 · AE 198

Superficie terrain565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant81 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.