Permis de construire n° PC 02515922A0004 à Colombier-Fontaine

Permis de construire

N° PC 02515922A0004

Ville de Colombier-Fontaine · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CANTINE - LOT 4 COLOMBIER-FONTAINE 25260

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1401

Superficie du terrain

898 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneColombier-Fontaine (25159)

Code postal25260

AdresseRUE DE LA CANTINE - LOT 4 COLOMBIER-FONTAINE 25260

ParcellesA 1401

Superficie terrain898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.