Permis de construire n° PC 02515920A0003 à Colombier-Fontaine

Permis de construire

N° PC 02515920A0003

Ville de Colombier-Fontaine · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE COLOMBIER-FONTAINE 25260

Date d'autorisation

24/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 12 · D 13 · D 543

Superficie du terrain

3390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/03/2020

Ouverture du chantier01/06/2020

Achèvement des travaux01/06/2021

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéBERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneColombier-Fontaine (25159)

Code postal25260

AdresseAU VILLAGE COLOMBIER-FONTAINE 25260

ParcellesD 12 · D 13 · D 543

Superficie terrain3390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo288 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.