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Permis de construire
N° PC 02515919A0005
Ville de Colombier-Fontaine · 25260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE COLOMBIER-FONTAINE 25260
Date d'autorisation
14/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 499 · D 509 · D 574
Superficie du terrain
464 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/11/2019
Ouverture du chantier04/04/2020
Achèvement des travaux15/12/2020

👤Demandeur

Code postal25260
LocalitéCOLOMBIER-FONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneColombier-Fontaine (25159)
Code postal25260
AdresseAU VILLAGE COLOMBIER-FONTAINE 25260
ParcellesD 499 · D 509 · D 574
Superficie terrain464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.