Permis de construire n° PC 02515913A0004 à Colombier-Fontaine

Permis de construire

N° PC 02515913A0004

Ville de Colombier-Fontaine · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9BIS GRANDE RUE COLOMBIER-FONTAINE 25260

Date d'autorisation

24/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 458 · D 456 · D 454

Superficie du terrain

2894 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

← Toutes les autorisations à Colombier-Fontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation24/06/2013

Ouverture du chantier26/07/2013

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéCOLOMBIER-FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneColombier-Fontaine (25159)

Code postal25260

Adresse9BIS GRANDE RUE COLOMBIER-FONTAINE 25260

ParcellesD 458 · D 456 · D 454

Superficie terrain2894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée94 m²

Surface habitable issue de transfo116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.