Permis d'aménager
N° PA 02515912A0001
Ville de Colombier-Fontaine · 25260
Bénéficiaire
COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAISERIE COLOMBIER-FONTAINE 25260
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 63 · A 1343 · A 1203
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/01/2013
Ouverture du chantier23/09/2013
Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE
SIRET21250159700018
SIREN212501597
Code postal25260
LocalitéCOLOMBIER-FONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneColombier-Fontaine (25159)
Code postal25260
AdresseRUE DE LA CHAISERIE COLOMBIER-FONTAINE 25260
ParcellesA 63 · A 1343 · A 1203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.