Permis d'aménager
N° PA 02515915A0001
Ville de Colombier-Fontaine · 25260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES OUCHES COLOMBIER-FONTAINE 25260
Date d'autorisation
03/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1468
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal25260
LocalitéCOLOMBIER-FONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneColombier-Fontaine (25159)
Code postal25260
AdresseRUE DES OUCHES COLOMBIER-FONTAINE 25260
ParcellesA 1468
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.