Déclaration préalable de travaux n° DP 02515924A0019 à Colombier-Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02515924A0019

Ville de Colombier-Fontaine · 25260

Bénéficiaire

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE DE SAINT-MAURICE COLOMBIER-FONTAINE 25260

Date d'autorisation

10/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1364 · C 1366 · C 1368

Superficie du terrain

5654 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/10/2024

Ouverture du chantier10/01/2025

Achèvement des travaux01/08/2025

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIRET20006564700014

SIREN200065647

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneColombier-Fontaine (25159)

Code postal25260

AdresseRUE DE SAINT-MAURICE COLOMBIER-FONTAINE 25260

ParcellesC 1364 · C 1366 · C 1368

Superficie terrain5654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant31 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.