Déclaration préalable de travaux n° DP 02515914A0010 à Colombier-Fontaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02515914A0010

Ville de Colombier-Fontaine · 25260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS

Adresse du terrain

6BIS RUE DE LA CHAISERIE COLOMBIER-FONTAINE 25260

Date d'autorisation

28/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 609 · D 611

Superficie du terrain

2413 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS CANTONS

SIRET24250438900055

SIREN242504389

Code postal25260

LocalitéCOLOMBIER-FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneColombier-Fontaine (25159)

Code postal25260

Adresse6BIS RUE DE LA CHAISERIE COLOMBIER-FONTAINE 25260

ParcellesD 609 · D 611

Superficie terrain2413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.