Permis de construire n° PC 02515924A0004 à Colombier-Fontaine

Permis de construire

N° PC 02515924A0004

Ville de Colombier-Fontaine · 25260

Bénéficiaire

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Adresse du terrain

6 BIS RUE DE LA CHAISERIE COLOMBIER-FONTAINE 25260

Date d'autorisation

12/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 611 · D 631 · D 662

Superficie du terrain

4742 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/09/2024

Ouverture du chantier12/11/2024

Achèvement des travaux16/12/2024

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIRET20006564700014

SIREN200065647

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneColombier-Fontaine (25159)

Code postal25260

Adresse6 BIS RUE DE LA CHAISERIE COLOMBIER-FONTAINE 25260

ParcellesD 611 · D 631 · D 662

Superficie terrain4742 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant817 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant817 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.