Permis de construire n° PC 02515923A0005 à Colombier-Fontaine

Permis de construire

N° PC 02515923A0005

Ville de Colombier-Fontaine · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 1 RUE DE SAINT MAURICE COLOMBIER-FONTAINE 25260

Date d'autorisation

10/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2085 · C 2087 · C 436

Superficie du terrain

5560 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéCOLOMBIER FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneColombier-Fontaine (25159)

Code postal25260

Adresse27 1 RUE DE SAINT MAURICE COLOMBIER-FONTAINE 25260

ParcellesC 2085 · C 2087 · C 436

Superficie terrain5560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.