Permis de construire n° PC 02515923A0004 à Colombier-Fontaine

Permis de construire

N° PC 02515923A0004

Ville de Colombier-Fontaine · 25260

Bénéficiaire

Adresse du terrain

RUE DU 16 NOVEMBRE 1944 COLOMBIER-FONTAINE 25260

Date d'autorisation

02/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1367 · AA 1369 · AA 1371

Superficie du terrain

1944 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

DénominationLC

SIRET95262009400013

SIREN952620094

Code postal25260

LocalitéCOLOMBIER FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneColombier-Fontaine (25159)

Code postal25260

AdresseRUE DU 16 NOVEMBRE 1944 COLOMBIER-FONTAINE 25260

ParcellesAA 1367 · AA 1369 · AA 1371

Superficie terrain1944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.