Permis de construire n° PC 02515921A0008 à Colombier-Fontaine

Permis de construire

N° PC 02515921A0008

Ville de Colombier-Fontaine · 25260

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

AU VILLAGE COLOMBIER-FONTAINE 25260

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 102

Superficie du terrain

744 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneColombier-Fontaine (25159)

Code postal25260

AdresseAU VILLAGE COLOMBIER-FONTAINE 25260

ParcellesD 102

Superficie terrain744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.