Déclaration préalable de travaux
N° DP 07016314C0001
Ville de Colombier · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 VOIE COMMUNALE DE VILLERS- COLOMBIER 70000
Date d'autorisation
18/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1348
Superficie du terrain
1823 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéCOLOMBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneColombier (70163)
Code postal70000
Adresse7 VOIE COMMUNALE DE VILLERS- COLOMBIER 70000
ParcellesC 1348
Superficie terrain1823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.