Permis de construire n° PC 07016319C0003 à Colombier

Permis de construire

N° PC 07016319C0003

Ville de Colombier · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE COLOMBIER

Adresse du terrain

FANICAN COLOMBIER 70000

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 128

Superficie du terrain

149318 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COLOMBIER

SIRET21700163500051

SIREN217001635

Code postal70000

LocalitéCOLOMBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneColombier (70163)

Code postal70000

AdresseFANICAN COLOMBIER 70000

ParcellesZN 128

Superficie terrain149318 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.