Permis de construire n° PC 07016314C0004 à Colombier

Permis de construire

N° PC 07016314C0004

Ville de Colombier · 70000

Bénéficiaire

GAEC LA CORNE DU NOYER

Adresse du terrain

CORNE DU NOYER COLOMBIER 70000

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 19 · ZL 32 · ZL 33

Superficie du terrain

183200 m²

Surface locaux créée

649 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA CORNE DU NOYER

SIRET32854323600017

SIREN328543236

Code postal70000

LocalitéCOLOMBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneColombier (70163)

Code postal70000

AdresseCORNE DU NOYER COLOMBIER 70000

ParcellesZL 19 · ZL 32 · ZL 33

Superficie terrain183200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3816 m²

Surface locaux créée649 m²

Surface locaux démolie200 m²

Surface agricole avant3816 m²

Surface agricole créée649 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.