Permis de construire
N° PC 07016314C0004
Ville de Colombier · 70000
Bénéficiaire
GAEC LA CORNE DU NOYER
Adresse du terrain
CORNE DU NOYER COLOMBIER 70000
Date d'autorisation
12/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 19 · ZL 32 · ZL 33
Superficie du terrain
183200 m²
Surface locaux créée
649 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LA CORNE DU NOYER
SIRET32854323600017
SIREN328543236
Code postal70000
LocalitéCOLOMBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneColombier (70163)
Code postal70000
AdresseCORNE DU NOYER COLOMBIER 70000
ParcellesZL 19 · ZL 32 · ZL 33
Superficie terrain183200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3816 m²
Surface locaux créée649 m²
Surface locaux démolie200 m²
Surface agricole avant3816 m²
Surface agricole créée649 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.