Permis d'aménager n° PA 07016216C0001 à Colombe-lès-Vesoul

Permis d'aménager

N° PA 07016216C0001

Ville de Colombe-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

FONCIER PATRIMOINE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPELLE D'ESSER COLOMBE LES VESOUL 70000

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 356 · B 361 · B 371

Superficie du terrain

10948 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIER PATRIMOINE

SIRET48487706300012

SIREN484877063

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneColombe-lès-Vesoul (70162)

Code postal70000

AdresseRUE DE LA CHAPELLE D'ESSER COLOMBE LES VESOUL 70000

ParcellesB 356 · B 361 · B 371

Superficie terrain10948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.