Permis d'aménager
N° PA 07016216C0001
Ville de Colombe-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
FONCIER PATRIMOINE
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE D'ESSER COLOMBE LES VESOUL 70000
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 356 · B 361 · B 371
Superficie du terrain
10948 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/04/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIER PATRIMOINE
SIRET48487706300012
SIREN484877063
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneColombe-lès-Vesoul (70162)
Code postal70000
AdresseRUE DE LA CHAPELLE D'ESSER COLOMBE LES VESOUL 70000
ParcellesB 356 · B 361 · B 371
Superficie terrain10948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.