Permis d'aménager n° PA 07016216C0002 à Colombe-lès-Vesoul

Permis d'aménager

N° PA 07016216C0002

Ville de Colombe-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

FONCIER PATRIMOINE

Adresse du terrain

2 RUE DE VILLERS CHAMP LE ROY COLOMBE LES VESOUL 70000

Date d'autorisation

23/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 28

Superficie du terrain

6870 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

DénominationFONCIER PATRIMOINE

SIRET48487706300012

SIREN484877063

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneColombe-lès-Vesoul (70162)

Code postal70000

Adresse2 RUE DE VILLERS CHAMP LE ROY COLOMBE LES VESOUL 70000

ParcellesZD 28

Superficie terrain6870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.