Déclaration préalable de travaux n° DP 07016215C0006 à Colombe-lès-Vesoul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07016215C0006

Ville de Colombe-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE QUADAMENE COLOMBE-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

15/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 2

Superficie du terrain

5020 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Colombe-lès-Vesoul Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL

SIRET21700162700017

SIREN217001627

Code postal70000

LocalitéCOLOMBE-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneColombe-lès-Vesoul (70162)

Code postal70000

AdresseRUE DE LA MAIRIE QUADAMENE COLOMBE-LES-VESOUL 70000

ParcellesZD 2

Superficie terrain5020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.