Déclaration préalable de travaux
N° DP 07016215C0006
Ville de Colombe-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE QUADAMENE COLOMBE-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
15/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 2
Superficie du terrain
5020 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL
SIRET21700162700017
SIREN217001627
Code postal70000
LocalitéCOLOMBE-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneColombe-lès-Vesoul (70162)
Code postal70000
AdresseRUE DE LA MAIRIE QUADAMENE COLOMBE-LES-VESOUL 70000
ParcellesZD 2
Superficie terrain5020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.