Permis de construire
N° PC 07016221C0005
Ville de Colombe-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
GAEC CHAMP LE ROY
Adresse du terrain
CHAMP LE ROY COLOMBE-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 82
Superficie du terrain
17814 m²
Surface locaux créée
213 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/09/2021
Ouverture du chantier20/04/2022
Achèvement des travaux20/05/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC CHAMP LE ROY
SIRET81770457000016
SIREN817704570
Code postal70000
LocalitéCOLOMBE-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneColombe-lès-Vesoul (70162)
Code postal70000
AdresseCHAMP LE ROY COLOMBE-LES-VESOUL 70000
ParcellesZD 82
Superficie terrain17814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée213 m²
Surface agricole créée213 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.