Permis de construire n° PC 07016219C0001 à Colombe-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07016219C0001

Ville de Colombe-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL

Adresse du terrain

5002 CHEMIN DES ECOLIERS COLOMBE-LES-VESOUL 70000

Date d'autorisation

20/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 3

Superficie du terrain

3840 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL

SIRET21700162700017

SIREN217001627

Code postal70000

LocalitéCOLOMBE-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneColombe-lès-Vesoul (70162)

Code postal70000

Adresse5002 CHEMIN DES ECOLIERS COLOMBE-LES-VESOUL 70000

ParcellesZD 3

Superficie terrain3840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.