Permis de construire
N° PC 07016219C0001
Ville de Colombe-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL
Adresse du terrain
5002 CHEMIN DES ECOLIERS COLOMBE-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
20/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 3
Superficie du terrain
3840 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL
SIRET21700162700017
SIREN217001627
Code postal70000
LocalitéCOLOMBE-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneColombe-lès-Vesoul (70162)
Code postal70000
Adresse5002 CHEMIN DES ECOLIERS COLOMBE-LES-VESOUL 70000
ParcellesZD 3
Superficie terrain3840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.