Permis de construire n° PC 07016215C0004 à Colombe-lès-Vesoul

Permis de construire

N° PC 07016215C0004

Ville de Colombe-lès-Vesoul · 70000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP LE ROY COLOMBE LES VESOUL 70000

Date d'autorisation

06/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 82

Superficie du terrain

17814 m²

Surface locaux créée

573 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéCOLOMBE LES VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneColombe-lès-Vesoul (70162)

Code postal70000

AdresseCHAMP LE ROY COLOMBE LES VESOUL 70000

ParcellesZD 82

Superficie terrain17814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant791 m²

Surface locaux créée573 m²

Surface agricole avant791 m²

Surface agricole créée573 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.