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Permis d'aménager
N° PA 07016222C0001
Ville de Colombe-lès-Vesoul · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 GR GRANDE RUE COLOMBE-LES-VESOUL 70000
Date d'autorisation
09/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 39 · ZK 38
Superficie du terrain
4230 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
155 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/01/2023

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéCOLOMBE-LES-VESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneColombe-lès-Vesoul (70162)
Code postal70000
Adresse14 GR GRANDE RUE COLOMBE-LES-VESOUL 70000
ParcellesZK 39 · ZK 38
Superficie terrain4230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée155 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.