Déclaration préalable de travaux
N° DP 00406116S0003
Ville de Colmars · 04370
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
PONT HAUT COLMARS 04370
Date d'autorisation
04/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 287
Superficie du terrain
2290 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903412
SIREN342404399
Code postal13000
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneColmars (04061)
Code postal04370
AdressePONT HAUT COLMARS 04370
ParcellesC 287
Superficie terrain2290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.