Permis d'aménager
N° PA 01416512U0003
Ville de Colleville-sur-Mer · 14710
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Adresse du terrain
LE CAVEY COLLEVILLE-SUR-MER 14710
Date d'autorisation
11/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
SIRET24140067000055
SIREN241400670
Code postal14710
LocalitéFORMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneColleville-sur-Mer (14165)
Code postal14710
AdresseLE CAVEY COLLEVILLE-SUR-MER 14710
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.