Permis d'aménager
N° PA 00604413C0001
Ville de La Colle-sur-Loup · 06480
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP
SIRET21060044100013
SIREN210600441
Code postal06480
LocalitéLA COLLE SUR LOUP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneLa Colle-sur-Loup (06044)
Code postal06480
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.