Déclaration préalable de travaux n° DP 00604417C0098 à La Colle-sur-Loup

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00604417C0098

Ville de La Colle-sur-Loup · 06480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1430 BD PIERRE SAUVAIGO LA COLLE-SUR-LOUP 06480

Date d'autorisation

25/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 137 · AZ 135

Superficie du terrain

499 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/11/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneLa Colle-sur-Loup (06044)

Code postal06480

Adresse1430 BD PIERRE SAUVAIGO LA COLLE-SUR-LOUP 06480

ParcellesAZ 137 · AZ 135

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.