1. Accueil
  2. Cadastre La Colle-sur-Loup
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00604413C0087
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00604413C0087
Ville de La Colle-sur-Loup · 06480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36B RUE GEORGES CLEMENCEAU LA COLLE SUR LOUP 06480
Date d'autorisation
09/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 44 · BN 45
Superficie du terrain
395 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Colle-sur-Loup Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/04/2014

👤Demandeur

Code postal73350
LocalitéBOZEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneLa Colle-sur-Loup (06044)
Code postal06480
Adresse36B RUE GEORGES CLEMENCEAU LA COLLE SUR LOUP 06480
ParcellesBN 44 · BN 45
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant59 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.