Déclaration préalable de travaux n° DP 00604413C0068 à La Colle-sur-Loup

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00604413C0068

Ville de La Colle-sur-Loup · 06480

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DE LA PUADE CHE DE L AVE LA COLLE-SUR-LOUP 06480

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 52

Superficie du terrain

1312 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal06000

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneLa Colle-sur-Loup (06044)

Code postal06480

AdresseCHEM DE LA PUADE CHE DE L AVE LA COLLE-SUR-LOUP 06480

ParcellesAM 52

Superficie terrain1312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.