Permis de construire n° PC 00604415C0050 à La Colle-sur-Loup

Permis de construire

N° PC 00604415C0050

Ville de La Colle-sur-Loup · 06480

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

Adresse du terrain

PLACE DE LA LIBERATION LA COLLE SUR LOUP 06480

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 563

Superficie du terrain

3785 m²

Surface locaux créée

318 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP

SIRET21060044100013

SIREN210600441

Code postal06480

LocalitéLA COLLE SUR LOUP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneLa Colle-sur-Loup (06044)

Code postal06480

AdressePLACE DE LA LIBERATION LA COLLE SUR LOUP 06480

ParcellesBN 563

Superficie terrain3785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1091 m²

Surface locaux créée318 m²

Surface publique avant1091 m²

Surface publique créée318 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.