Permis d'aménager
N° PA 08911222T0001
Ville de Collan · 89700
Bénéficiaire
SCI DE L'ECUELLE
Adresse du terrain
1 RUE DE L ECUELLE COLLAN 89700
Date d'autorisation
28/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 144 · ZC 142 · ZC 140
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ECUELLE
SIRET50468417600010
SIREN504684176
Code postal89700
LocalitéCOLLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneCollan (89112)
Code postal89700
Adresse1 RUE DE L ECUELLE COLLAN 89700
ParcellesZC 144 · ZC 142 · ZC 140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.