1. Accueil
  2. Cadastre Coligny
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00110815D0021
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00110815D0021
Ville de Coligny · 01270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE LE CHATEAU COLIGNY 01270
Date d'autorisation
16/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 224
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Coligny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/01/2016

👤Demandeur

Code postal01270
LocalitéCOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneColigny (01108)
Code postal01270
AdresseGRANDE RUE LE CHATEAU COLIGNY 01270
ParcellesZE 224
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo35 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.