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Permis de construire
N° PC 00110821D0001
Ville de Coligny · 01270
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
EN RIPPE COLIGNY 01270
Date d'autorisation
11/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 99
Superficie du terrain
2652 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt22/11/2021
Date d'autorisation11/03/2021
Ouverture du chantier02/04/2021
Achèvement des travaux22/11/2021

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneColigny (01108)
Code postal01270
AdresseEN RIPPE COLIGNY 01270
ParcellesAH 99
Superficie terrain2652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant109 m²
Surface habitable issue de transfo109 m²
Surface habitable transformée109 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.