Permis de construire n° PC 00110815D0004 à Coligny

Permis de construire

N° PC 00110815D0004

Ville de Coligny · 01270

Bénéficiaire

SCI DES BASSES VAVRES

Adresse du terrain

ORGENT COLIGNY 01270

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 99 · ZM 100

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/07/2015

Ouverture du chantier02/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES BASSES VAVRES

SIRET53899503600018

SIREN538995036

Code postal01340

LocalitéFOISSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneColigny (01108)

Code postal01270

AdresseORGENT COLIGNY 01270

ParcellesZM 99 · ZM 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Surface habitable avant308 m²

Surface habitable issue de transfo117 m²

Surface habitable démolie108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.