Permis de construire
N° PC 07016024E0001
Ville de Coisevaux · 70400
Bénéficiaire
SIED 70
Adresse du terrain
2 RUE DES MOULINS COISEVAUX 70400
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 149
Superficie du terrain
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/09/2024
Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

DénominationSIED 70
SIRET20007811100099
SIREN200078111
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCoisevaux (70160)
Code postal70400
Adresse2 RUE DES MOULINS COISEVAUX 70400
ParcellesZA 149
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface publique avant19 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.