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Permis de construire
N° PC 07016014E0002
Ville de Coisevaux · 70400
Bénéficiaire
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN-RD128 COISEVAUX 70400
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 153
Superficie du terrain
1267 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/07/2014
Ouverture du chantier15/07/2014
Achèvement des travaux13/01/2015

👤Demandeur

DénominationSOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
SIRET81638009100115
SIREN816380091
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCoisevaux (70160)
Code postal70400
AdresseRUE DU MOULIN-RD128 COISEVAUX 70400
ParcellesZA 153
Superficie terrain1267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant313 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface publique avant313 m²
Surface publique créée144 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.